Dernière mise à jour : 24 septembre 2026
1. Préambule
La société SAGEC ( « SAGEC », « nous ») attache une grande importance à la protection des données personnelles des utilisateurs du site sagec.fr (le « Site »). La présente politique de confidentialité a pour objet de vous informer, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 ( « RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, sur la manière dont vos données personnelles sont collectées et traitées lorsque vous naviguez sur le Site ou utilisez le formulaire de contact.
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données collectées via le Site est la société SAGEC, SARL au capital de 30 000 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Cannes sous le numéro 533 937 439, dont le siège social est situé 158 rue d’Antibes, 06400 Cannes, France.
Contact : contactgroupe@sagec.fr, 04 93 68 11 61, Holding SAGEC, 158 rue d’Antibes, 06400 Cannes.
3. Données personnelles collectées
SAGEC collecte des données personnelles principalement lorsque vous remplissez le formulaire de contact disponible sur le Site (rubrique « Ne cherchez plus, nous nous occupons de vous ! »), ainsi que, de façon automatisée, via des cookies de mesure d’audience (voir article 7). Les données collectées via le formulaire sont :
- votre nom et prénom ;
- votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone ;
- votre code postal et votre ville ;
- l’agence SAGEC et, le cas échéant, le programme immobilier concernés par votre demande ;
- l’objet de votre demande (renseignement sur un programme, proposition de terrain, demande d’un client existant, partenariat, autre) ;
- le contenu de votre message.
Ces informations sont identifiées comme obligatoires ou facultatives au moment de leur collecte ; les champs obligatoires sont nécessaires au traitement de votre demande.
4. Finalités et bases légales des traitements
Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :
- Traitement de vos demandes de contact et de renseignement (réponse à vos questions, mise en relation avec l’agence ou le service concerné), base légale : exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b du RGPD).
- Gestion de la relation commerciale et prospection immobilière (suivi de votre demande, envoi d’informations sur nos programmes), base légale : votre consentement, recueilli via la case à cocher du formulaire (art. 6.1.a du RGPD), et/ou l’intérêt légitime de SAGEC à assurer le suivi de sa clientèle et de ses prospects (art. 6.1.f du RGPD).
- Mesure d’audience du Site (statistiques de fréquentation et amélioration du Site), base légale : votre consentement aux cookies non essentiels (art. 6.1.a du RGPD), recueilli via le bandeau de gestion des cookies.
- Sécurisation du formulaire de contact contre les envois automatisés et le spam (Google reCAPTCHA), base légale : intérêt légitime de SAGEC à protéger le Site contre les abus (art. 6.1.f du RGPD).
- Respect de nos obligations légales et comptables, base légale : obligation légale (art. 6.1.c du RGPD).
5. Destinataires des données
Les données collectées sont destinées aux seules personnes habilitées au sein des services commerciaux et de l’agence SAGEC concernée par votre demande. Elles peuvent également être traitées par nos prestataires techniques agissant en qualité de sous-traitants, dans la stricte limite des finalités décrites ci-dessus, notamment :
- Immolead, solution de gestion de la relation client (CRM) utilisée pour le suivi commercial des demandes et des prospects ;
- Cloudways Ltd (groupe DigitalOcean), notre hébergeur, dont les serveurs sont situés à Francfort (Allemagne) (voir article 8) ;
- Google Ireland Limited (Google Analytics/GA4), pour la mesure d’audience du Site, sous réserve de votre consentement ;
- Google Ireland Limited (Google reCAPTCHA), pour la protection du formulaire de contact contre le spam et les envois automatisés.
Ces prestataires n’utilisent vos données que pour le compte de SAGEC et selon ses instructions, dans le cadre de contrats conformes à l’article 28 du RGPD. Vos données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
6. Durée de conservation
- Données de prospection commerciale (demandes via le formulaire de contact) : conservées 3 ans à compter du dernier contact avec vous, sauf renouvellement de votre intérêt ou demande de suppression anticipée de votre part.
- Données relatives à un client (dans le cadre d’une réservation ou d’une vente) : conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées pour la durée nécessaire au respect de nos obligations légales, comptables et fiscales (jusqu’à 10 ans).
- Cookies de mesure d’audience : durée de vie de 13 mois maximum à compter de leur dépôt (voir article 7).
7. Cookies et traceurs
Le Site dépose des cookies de mesure d’audience (Google Analytics / GA4) permettant d’établir des statistiques de fréquentation et d’améliorer l’expérience de navigation. Ces cookies ne sont déposés qu’après recueil de votre consentement, via le bandeau prévu à cet effet lors de votre première visite.
Le Site utilise également le service Google reCAPTCHA afin de protéger le formulaire de contact contre le spam et les envois automatisés. Ce service peut collecter des données techniques relatives à votre navigation (adresse IP, informations sur le navigateur et l’appareil, interactions avec la page) et déposer des traceurs nécessaires à son fonctionnement. Les données ainsi collectées sont traitées par Google conformément à ses règles de confidentialité et à ses conditions d’utilisation.
Vous pouvez à tout moment :
- accepter ou refuser ces cookies via le bandeau de consentement affiché sur le Site ;
- modifier vos préférences via le lien de gestion des cookies disponible en pied de page du Site ;
- configurer votre navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies (les modalités varient selon les navigateurs et sont accessibles dans leur documentation d’aide).
Le refus des cookies de mesure d’audience n’empêche pas la navigation sur le Site ni l’utilisation du formulaire de contact.
8. Hébergement et sécurité des données
Le Site est hébergé par la société Cloudways Ltd (groupe DigitalOcean), dont le siège social est situé Junction Business Centre, 1st Floor, Sqaq l-Imsida, Msida, MSD 1451, Malte. Les serveurs et les données du Site sont physiquement situés dans un centre de données DigitalOcean à Francfort (Allemagne), au sein de l’Union européenne. SAGEC met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées (contrôle d’accès, chiffrement des échanges, sauvegardes) afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque et de préserver la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité de vos données personnelles.
9. Transferts de données hors Union européenne
Les données du Site sont hébergées au sein de l’Union européenne (Francfort, Allemagne). Certaines données peuvent néanmoins faire l’objet d’un transfert ou d’un accès depuis l’extérieur de l’Union européenne, notamment aux États-Unis : dans le cadre de l’utilisation de Google Analytics (sous réserve de votre consentement) et de Google reCAPTCHA par Google Ireland Limited/Google LLC, ainsi que, le cas échéant, dans le cadre d’opérations de support ou de maintenance techniques réalisées par des sociétés du groupe DigitalOcean, auquel appartient notre hébergeur Cloudways Ltd. Ces transferts reposent sur les garanties appropriées prévues par le RGPD, notamment l’adhésion de ces prestataires au cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-U.S. Data Privacy Framework) reconnu adéquat par la Commission européenne, et/ou la conclusion de clauses contractuelles types de la Commission européenne. Vous pouvez obtenir une copie des garanties mises en place en nous contactant (voir article 13).
10. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- droit d’accès et de rectification ;
- droit à l’effacement ( « droit à l’oubli ») ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d’opposition, notamment à la prospection commerciale ;
- droit à la portabilité de vos données ;
- droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité des traitements effectués avant ce retrait ;
- droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à contactgroupe@sagec.fr ou par courrier à Holding SAGEC, 158 rue d’Antibes, 06400 Cannes, en justifiant de votre identité.
11. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.
12. Modification de la présente politique
SAGEC peut être amenée à modifier la présente politique de confidentialité, notamment pour tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques. La version en vigueur est celle publiée sur le Site, avec mention de sa date de dernière mise à jour.
13. Contact
Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou au traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter SAGEC à l’adresse contactgroupe@sagec.fr ou au 04 93 68 11 61.