Le Bail Réel Solidaire (BRS) : une solution pour acheter un logement neuf à prix réduit
Devenir propriétaire peut sembler difficile dans certaines villes où les prix de l’immobilier sont élevés.
Le Bail Réel Solidaire (BRS) a été créé pour permettre aux ménages sous conditions de ressources d’accéder plus facilement à la propriété en achetant leur logement à un prix inférieur à celui du marché.
Grâce à ce dispositif innovant, de nombreux acquéreurs peuvent concrétiser leur projet immobilier tout en bénéficiant des avantages d’un logement neuf.
En résumé
Le Bail Réel Solidaire (BRS)
- Vous achetez le logement, pas le terrain : celui-ci reste la propriété d’un Organisme de Foncier Solidaire (OFS), à qui vous versez une redevance mensuelle.
- Résultat : un prix d’achat inférieur au marché (souvent plusieurs dizaines de milliers d’euros de moins).
- Réservé à l’achat d’une résidence principale, sous plafonds de ressources (revenu fiscal de référence N‑2) — ex. 2026 : 38 844 € pour une personne seule en zone A / A bis, 33 771 € en zone B2 / C.
- Prix de vente plafonné (référence PSLA).
- Cumulable avec le PTZ et TVA à 5,5 % au lieu de 20 %.
- Revente encadrée : à un ménage éligible et à un prix plafonné, pour préserver l’accessibilité du logement.
Source : BoRiS – le service public du Bail Réel Solidaire. Page mise à jour en septembre 2026.
Qu’est-ce que le Bail Réel Solidaire ?
Le Bail Réel Solidaire (BRS) est un dispositif d’accession à la propriété qui repose sur un principe simple :
- Le terrain et le logement sont dissociés.
- L’acquéreur devient propriétaire de son logement mais n’achète pas le terrain sur lequel il est construit.
- Le terrain reste la propriété d’un Organisme de Foncier Solidaire (OFS).
Cette dissociation permet de réduire significativement le prix d’achat du logement.
En contrepartie, le propriétaire verse une faible redevance mensuelle à l’OFS pour l’occupation du terrain.
Quels sont les avantages du BRS ?
Acheter moins cher
Le principal avantage du BRS est de permettre l’acquisition d’un logement neuf à un prix inférieur au marché libre.
Selon les secteurs, l’écart peut représenter plusieurs dizaines de milliers d’euros.
Devenir propriétaire plus facilement
Grâce à un prix d’acquisition réduit, le financement est souvent plus accessible pour les primo-accédants et les ménages aux revenus intermédiaires.
Profiter d’un logement neuf
Les logements vendus en BRS bénéficient des mêmes standards de qualité que les autres programmes neufs :
réglementation RE2020 ;
confort thermique et acoustique ;
garanties constructeur ;
prestations modernes.
Sécuriser son parcours résidentiel
Le dispositif prévoit un encadrement permettant de préserver durablement l’accessibilité des logements pour les futurs acquéreurs.
Qui peut acheter en BRS ?
Le Bail Réel Solidaire est réservé à l’achat d’une résidence principale par des ménages dont le revenu fiscal de référence N‑2 ne dépasse pas un plafond, variable selon la zone et la composition du foyer.
En 2026, à titre indicatif : 38 844 € pour une personne seule en zone A / A bis, 33 771 € en zone B2 / C ; 58 057 € pour un couple sans enfant en zone A / A bis. Le prix de vente est lui aussi plafonné (référence PSLA).
Barème complet et simulateur d’éligibilité sur BoRiS, le service public du BRS.
Le BRS est-il compatible avec le PTZ ?
Oui. Dans de nombreux cas, le Bail Réel Solidaire peut être cumulé avec le Prêt à Taux Zéro (PTZ).
Cette combinaison permet souvent de renforcer la capacité d’achat des ménages et de faciliter l’accès à la propriété.
Le cumul du BRS et du PTZ constitue aujourd’hui l’une des solutions les plus attractives pour les primo-accédants souhaitant acheter un logement neuf.
L’achat en BRS bénéficie par ailleurs de la TVA réduite à 5,5 % (au lieu de 20 %), ce qui accentue encore la baisse du prix.
Comment fonctionne la revente d’un logement en BRS ?
Le Bail Réel Solidaire prévoit un mécanisme spécifique lors de la revente.
Le logement peut être revendu à un nouvel acquéreur répondant aux conditions du dispositif.
L’objectif est de maintenir durablement l’accessibilité du logement dans le temps.
Le prix de revente est encadré selon les règles définies dans le bail afin de préserver la vocation sociale du dispositif.
Pourquoi choisir un logement neuf en BRS ?
En optant pour un logement neuf en Bail Réel Solidaire, vous bénéficiez :
- d’un prix d’acquisition réduit
- d’un logement performant énergétiquement
- de garanties constructeur
- de frais de notaire réduits
- d’un cadre de vie moderne et confortable
- d’une solution facilitant l’accession à la propriété
Le BRS constitue aujourd’hui une réponse concrète aux difficultés d’accès au logement dans les zones où les prix sont élevés.
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