Définition du dispositif
Le Censi-Bouvard permettait à un particulier investissant dans une résidence avec services de bénéficier :
- d’une réduction d’impôt
- de la récupération de la TVA sur le bien
Il s’adressait principalement aux investisseurs souhaitant générer des revenus locatifs sécurisés tout en réduisant leur fiscalité.
Les conditions principales
- Acquisition d’un logement meublé dans une résidence avec services
- Engagement de location meublée de 9 ans minimum
- Gestion souvent déléguée à un exploitant spécialisé
- Plafonds de prix et loyers respectés pour l’éligibilité
Quels étaient les avantages ?
- Réduction d’impôt jusqu’à 11 % du prix du bien
- Récupération de la TVA à l’achat (20 %)
- Revenus locatifs générés par la gestion par un exploitant
- Investissement sécurisé dans des logements neufs ou récents
Le Censi-Bouvard est-il toujours actif ?
Non.
Le dispositif a été supprimé pour les nouveaux investissements depuis 2023.
Les investisseurs ayant acquis un bien avant cette date continuent de bénéficier de leurs avantages fiscaux jusqu’au terme de leur engagement.
Aucun nouveau projet ne peut être éligible aujourd’hui.
Pourquoi le Censi-Bouvard a été supprimé ?
- Réduction du coût pour les finances publiques
- Modernisation et simplification des dispositifs d’investissement
- Encouragement à orienter les investissements vers d’autres dispositifs plus durables
Comment investir dans des résidences avec services aujourd’hui ?
Même sans le Censi-Bouvard, plusieurs solutions existent :
LMNP (Loueur Meublé Non Professionnel)
- Investissement dans une résidence étudiante ou senior
- Revenus locatifs faiblement fiscalisés
- Amortissement du bien possible
Location meublée classique ou gérée
- Résidences avec services, gestion déléguée ou location meublée libre
- Revenus sécurisés grâce à un exploitant ou locataire solvable
Investissement patrimonial dans le neuf
- Logements modernes, attractifs pour les locataires
- Performances énergétiques et confort garantis
- Patrimoine durable, avec ou sans avantage fiscal direct