Bénéficier d’une TVA
à taux réduit

Dans certains quartiers et sous conditions, l’acquisition d’un logement neuf sur plans est éligible au taux réduit de TVA (5,5%.)

Qui peut acheter ?

Pour bénéficier de la TVA au taux réduit, l’acquéreur doit acquérir le logement à titre de résidence principale. Il doit en outre respecter des plafonds de ressources qui sont actualisés chaque année.

Qui peut acheter ?

Seuls les logements neufs situés dans certains quartiers sont éligibles. Il s’agit de certains quartiers couverts par une convention de rénovation (dites « zones ANRU ») ou des quartiers prioritaires de la ville (dits « QPV ») ainsi que dans les abords de ces quartiers.

Quelles obligations ?

Pour bénéficier du taux réduit de TVA, l’acquéreur s’engage à conserver le logement à un usage de résidence principale. Cela signifie qu’il n’est pas possible de mettre le logement en location ou de le destiner à un usage de résidence secondaire.

Le non-respect de cet engagement expose l’acquéreur au versement d’un complément de TVA lors de la revente de son bien. En revanche, la hausse des revenus de l’acquéreur pendant la période de détention du bien ne donne pas lieu à un complément de TVA lors de la revente.

Quels sont les avantages ?

Si les conditions relatives à l’acquéreur et à l’immeuble sont remplies, l’acquéreur peut bénéficier du taux réduit de TVA. En outre, le prix de vente du logement est soumis à un plafond réglementaire.

Nos programmes éligibles à la TVA à taux réduit partager