La garantie décennale
dans l'immobilier neuf
Dans l’immobilier neuf, un certain nombre de garanties vous permettent d’être vraiment sécurisé dans votre achat. La garantie décennale est celle qui vous protège le plus longtemps, pendant 10 ans ! Alors comment fonctionne-t-elle ? Décryptage !
Qu’est-ce que la garantie décennale ?
La garantie décennale est une garantie obligatoire qui couvre la structure du bâtiment. Elle relève de la responsabilité du promoteur et vous protège contre toutes malfaçons ou dommages qui rendraient impropre l’immeuble à son habitation ou compromettraient sa solidité.
Combien de temps dure la garantie décennale ?
Comme son nom l’indique, la garantie décennale dans l’immobilier neuf vous couvre pendant 10 ans à compter de la réception des travaux par le promoteur.
Que couvre la garantie décennale ?
La garantie décennale vous protège contre :
- Les problèmes d’étanchéité ou de solidité du bâtiment : fissures importantes, toiture, fondations etc.
- La solidité des équipements indissociables : carrelage, chauffage encastré dans la maçonnerie etc.
- Les équipements qui rendraient le logement impropre à l’habitation : isolation défectueuse, système de chauffage défectueux etc.
Attention : La garantie décennale ne couvre pas les défauts d’entretien ou les aspects d’esthétique. Par exemple, une légère fissure qui apparaît sur le mur de votre logement ne relève pas de la garantie décennale car elle ne rend pas le bien impropre à sa destination ou ne compromet pas la solidité de l’immeuble.
Comment faire jouer la garantie décennale ?
Les désordres couverts par la garantie décennale doivent être constatés et communiqués par lettre recommandée au promoteur au titre de cette dernière. Le promoteur devra ensuite procéder aux travaux de réparation de ces désordres.
Quelle différence entre décennale et dommages-ouvrage ?
L’assurance dommages-ouvrage et la garantie décennale sont des garanties obligatoires et complémentaires. Elles protégeront la construction de toute malfaçon qui surviendrait dans les 10 années suivant la date de réception du chantier.
L’assurance dommages-ouvrage est contractée par le maitre d’ouvrage (le promoteur). La garantie décennale est contractée quant à elle par le maître d’œuvre et entreprises intervenants sur le chantier.
L’assurance dommages-ouvrage va couvrir les mêmes sinistres que l’assurance décennale. Cependant, en cas de désordres, elle permet de financer plus rapidement les travaux de réparation concernés par la garantie décennale des entreprises du chantier, sans attendre qu’un tribunal se prononce sur la responsabilité de l’entreprise. Elle avancera donc le montant des travaux de réparation puis se retournera contre le professionnel impliqué.