Exonération de la taxe foncière
dans le neuf
Devenir propriétaire d’un logement neuf assure de nombreux avantages, notamment en ce qui concerne la maîtrise du budget. Dans le cadre d’un achat en VEFA (vente en état futur d’achèvement), l’acquéreur bénéficie d’une exonération totale ou partielle pendant 2 ans de la taxe foncière.
Qui est concerné par l’exonération de la taxe foncière ?
L’exonération de la taxe foncière concerne uniquement les constructions neuves, les reconstructions et certaines rénovations lourdes.
Cet impôt est dû par tous les propriétaires, que ce soit pour un appartement, une maison ou encore pour une résidence principale ou secondaire.
Une exonération totale ou partielle de la taxe foncière ?
Cette exonération n’est toutefois pas obligatoirement totale. Certaines communes ou groupement de communes peuvent en voter l’application et décider :
- de ne pas appliquer cette exonération ;
- de n’exonérer que partiellement cette taxe.
Renseignez-vous auprès de votre mairie pour connaître l’éligibilité de votre commune sur cette exonération.
L’exonération de taxe foncière dans le neuf est temporaire car elle est généralement limitée à 2 ans. Elle s’applique à compter du 1er janvier qui suit l’achèvement de la construction.
Exemple : Si votre logement a été achevé en 2020, vous serez exonéré de taxe foncière en 2021 et en 2022.
Comment bénéficier de cette exonération ?
Pour bénéficier de l’exonération de la taxe foncière, vous devez faire une déclaration auprès des services des impôts fonciers via le formulaire H2 pour les appartements et H1 pour les maisons.
Important : celle-ci doit être fait dans les 90 jours suivant son achèvement.