Des frais de notaire réduits
dans le neuf
Vous hésitez encore entre l’achat d’un bien immobilier neuf ou ancien ? En devenant propriétaire d’un logement neuf, vous bénéficiez de frais de notaire réduits : 2 à 3 % du prix d’achat contre 7 à 8 % pour un achat dans l’ancien.
De quoi réaliser de belles économies !
Des économies sur les frais de notaire en achetant neuf
Que ce soit pour votre résidence principale ou votre investissement locatif, un appartement ou une maison individuelle, l’achat d’un bien immobilier dans le neuf vous permet de bénéficier d’un avantage financier non négligeable sur les frais de notaire liés à votre acquisition.
En effet, dans l’achat en VEFA (vente en état futur d’achèvement) les frais de notaire sont réduits et permettent à l’acquéreur de ne payer que 2 à 3 % du prix total de son acquisition alors qu’ils se situent entre 7 à 8 % dans l’ancien !!
Prenons pour exemple un bien à un prix de 230 000 € :
- Vos frais de notaire dans le neuf se situeraient entre 4 600 € à 6 900 €.
- Contre entre 16 100 € à 18 400 € dans l’ancien.
Comment expliquer un tel écart ?
Cette différence s’explique par des droits de mutation moins élevés dans le neuf. Ces droits se composent notamment de la taxe de publicité foncière ou droit d’enregistrement. Cette taxe, prélevée par l’État, est fortement allégée dans le cadre d’un achat dans l’immobilier neuf ce qui permet d’obtenir des frais de notaire nettement réduits.
Communément appelés « Frais de notaire », ces frais d’acquisition sont réglementés et la majorité des sommes collectées revient au Trésor Public et aux collectivités locales.
Quelle est la composition des frais de notaire ?
Les frais de notaire sont composés :
- En majeure partie par droits et des taxes liés à l’acquisition : droits d’enregistrement, la taxe de publicité foncière, frais d’hypothèque etc (environ 80 % du montant des frais) ;
- Les frais de débours, qui correspondent aux frais engagés par le notaire pour constituer votre dossier : documents d’urbanisme, obtention d’un extrait cadastral, demande d’état d’hypothèque etc… (environ 10 % du montant des frais) ;
- Vient ensuite la rémunération de l’étude notariale, appelée également « émoluments ». Le montant de cette rémunération est réglementé selon un barème fixé par l’Etat et proportionnel au prix de vente (environ 10 % du montant des frais).
Quand payer les frais de notaire ?
Le notaire vous adressera dans un premier temps un décompte détaillé des frais (taxes, débours et émoluments) avant la signature d’acte authentique.
Les frais de notaire seront ensuite à régler par virement à l’étude notariale pour le jour de la signature de l’acte de vente, accompagnés de la somme exigible de votre logement selon le stade d’avancement des travaux.
Le montant des frais de notaire versé est une provision couvrant la totalité des frais, voire un peu plus quelques fois. En cas de trop-perçu, le notaire vous adressera le décompte détaillé définitif des frais engagés, accompagné d’un chèque de remboursement.