Immobilier neuf : tout savoir sur la taxe foncière

Pour tout connaître sur cette taxe dans le cadre d’un achat dans le neuf

19 avril 2023

La taxe foncière en immobilier neuf : tout savoir

Vous envisagez de devenir propriétaire d’un logement au cœur d’un programme immobilier neuf ? L’achat d’un bien immobilier s’accompagne de frais annexes dont la taxe foncière fait partie. Découvrez comment cet impôt est calculé et comment bénéficier d’une exonération en investissant dans un programme neuf avec SAGEC.


Qu’est-ce que la taxe foncière ? 

La taxe foncière est un impôt local annuel pour les propriétaires, occupants ou non, d’un bien immobilier (maison, appartement ou terrain). Cette taxe est établie par les collectivités locales (commune, département ou région). Elle sert à financer les services publics locaux tels que l’entretien des routes, l’éclairage public ou encore la sécurité publique. Le montant de la taxe foncière est défini selon plusieurs critères :

  • La valeur locative cadastrale du logement au 1er janvier de chaque année
  • Le coefficient de revalorisation
  • Le taux d’imposition décidé par les collectivités locales

Le paiement de la taxe foncière est dû chaque automne par le propriétaire du logement.


Le calcul de la taxe foncière pour un logement neuf

Pour les logements anciens comme pour les logements neufs, la taxe foncière est établie selon la valeur locative cadastrale. Cette valeur correspond au montant du loyer qui pourrait être perçu si le bien était mis en location. Elle est corrélée à :

  • La localisation du bien
  • La surface du logement, du terrain et des annexes (cellier, garage, piscine, terrasse, etc.)
  • L’année de construction

La valeur ainsi obtenue, qui est différente de la valeur d’achat, est multipliée par un taux d’imposition déterminé qui diffère selon la commune et le département de résidence du bien immobilier. C’est principalement cet élément qui fait varier la taxe foncière d’une ville à l’autre.


L’exonération de taxe foncière dans le neuf 

L’achat d’un bien neuf permet de bénéficier d’une exonération de la taxe foncière. Cette exonération qui fait partie des avantages de l'immobilier neuf peut être totale ou partielle selon les communes. On retrouve ainsi une exonération de taxe foncière pendant 2 ans dès l’achèvement des travaux pour l’achat d’un logement neuf, qu’il s’agisse d’une résidence principale, secondaire ou d’un investissement immobilier.


Quelle démarche effectuer pour bénéficier d’une exonération de taxe foncière ? 

L’exonération totale de la taxe foncière sur un logement neuf qui remplit les conditions est appliquée automatiquement sauf décisions contraires. En effet, les communes ou les groupements de communes à fiscalité propre peuvent décider de réduire cette exonération sur la part qui leur revient ou bien de la limiter à des logements financés par des prêts conventionnés, aidés ou à taux zéro (PTZ).

Pour bénéficier automatiquement de l’exonération de taxe foncière, le propriétaire d’un appartement neuf doit avoir fait parvenir le formulaire H2 (Cerfa 6652 - Taxe foncière sur les propriétés bâties) dans les 90 jours après réception du logement. Ce formulaire a pour objet de recenser et déclarer les constructions nouvelles.

À noter : l’exonération de taxe foncière dans l’immobilier neuf ne s’applique qu’aux logements jamais occupés ou loués depuis leur construction. Egalement, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères n’est pas concernée par ces exonérations.


Vous souhaitez investir dans un programme neuf et en savoir plus sur l’exonération de taxe foncière dont vous pouvez bénéficier ? SAGEC vous accompagne et vous conseille afin de bénéficier de tous les avantages du neuf et d’une qualité de construction, fruit d’un savoir-faire acquis depuis plus de 50 ans.

Contactez-nous pour vous accompagner et concrétiser votre projet immobilier.

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