Immobilier neuf : les premières mesures annoncées au CNRL

Vous envisagez d’acquérir un logement neuf ? Les premières mesures retenues suite au Conseil National de Refondation du Logement (CNRL) présentent des ajustements significatifs pour l’immobilier neuf. Cette série de décisions axées sur le réajustement des politiques existantes et le développement de perspectives nouvelles pour le secteur visent à favoriser l’accès à la propriété et à la location, soutenir la production de logements sociaux et leur rénovation grâce à un contrat de confiance avec les bailleurs sociaux. Elles visent également la production de logements et l’amplification de la rénovation énergétique du parc privé avec MaPrimeRénov’.  Ces mesures concernent concrètement le prêt à taux zéro, le dispositif Pinel et le Bail Réel Solidaire (BRS). Zoom sur ces mesures avec SAGEC.

Un Prêt à Taux Zéro (PTZ) adapté pour un futur équilibré

Initialement prévu pour s’arrêter en fin d’année 2023, le prêt à taux zéro (PTZ), véritable coup de pouce à l’accession à la propriété pour les primo-accédants, se voit prolongé jusqu’en fin d’année 2027. Ce dispositif mis en place pour encourager l’accession à la propriété et faciliter l’achat d’un logement pour les ménages ayant des revenus modestes permet de financer partiellement l’acquisition d’un logement neuf sous conditions. 

Cette prorogation s’accompagne d’un recalibrage pour mettre l’accent sur les logements neufs collectifs dans les zones à forte demande. Si le recours au PTZ ne va plus être possible dans le cadre d’une construction de maison individuelle, il se maintient pour l’achat d’un appartement neuf et vise à soutenir l’accès à la propriété pour le plus grand nombre face à une demande croissante. 

Repenser l’investissement locatif avec le dispositif Pinel

La fin du dispositif Pinelen 2024 a également été confirmée, soulignant le besoin de repenser les mécanismes de soutien à l’investissement locatif. Pour autant, la loi Pinel est toujours d’actualité et permet de bénéficier de réductions d’impôts pour les investisseurs. Les critères pour bénéficier de la défiscalisation Pinel sont les suivants : 

• Le logement doit être acheté neuf (moins de 2 ans ou en VEFA)
• L’appartement doit être situé en zones Pinel A bis, A ou B1
• Les avantages fiscaux ne s’appliquent que sur un montant de 300 000 euros (5 500 €/m²)
• Le bien doit être situé dans un immeuble collectif
• Des plafonds de ressources et de loyers fixés par décret doivent être respectés

Dans les faits, investir avec le dispositif Pinel est toujours possible en 2023, mais les avantages fiscaux diminuent d’une année sur l’autre pour aboutir à l’arrêt total de la mesure fin 2024. 

Construire de nouvelles solutions pour l’accession à la propriété

Le Bail Réel Solidaire (BRS) apparaît comme un nouvel outil favorisant l’accession à la propriété. Alors que les plafonds de ce dispositif sont élevés pour toucher un public plus large, cette initiative vise à développer des solutions innovantes pour séparer le foncier du bâti et rendre le logement plus abordable. Cette augmentation annoncée des plafonds représente une véritable chance, pour les ménages aux revenus les plus modestes, d’accéder à la propriété et de devenir propriétaires d’un logement neuf. 

Les programmes immobiliers neufs SAGEC

Pour faire face à ces enjeux, les programmes immobiliers neufs qui voient le jour doivent être en phase avec ces nouvelles mesures. SAGEC s’est engagé de longue date à réaliser des logements au confort optimal, respectant les normes les plus strictes et performants énergétiquement. Tous nos programmes immobiliers neufs assurent un niveau de confort élevé pour répondre aux exigences attendues et permettent ainsi de bénéficier, selon les programmes et les villes du dispositif Pinel, du prêt à taux zéro ou du bail réel solidaire. 

Consultez nos programmes immobiliers neufs pour concrétiser votre projet et devenir propriétaire d’un logement neuf en 2023.