Les avantages du dispositif Censi-Bouvard
Le dispositif Censi-Bouvard est une aide de l’Etat qui s’applique aux logements meublés dans les résidences de services (EHPAD, étudiants, seniors). Il vous permet notamment, en tant qu’investisseur, de bénéficier d’une réduction d’impôt pendant 9 ans. Découvrez tous les avantages !
Avantage n° 1 : La réduction d’impôt
En investissant avec le dispositif Censi-Bouvard dans une résidence de services, vous pouvez réduire vos impôts jusqu’à 11 % de la valeur du bien HT plafonné à 300 000 €/ an soit jusqu’à 33 000 € sur 9 ans.
Cette réduction s’applique sur le prix HT du logement et les frais de notaire.
Avantage n° 2 : La récupération de la TVA
Le dispositif Censi-Bouvard vous permet également de bénéficier de la récupération de la TVA (20 %) sur votre investissement locatif. Elle s’applique sous la condition de conserver le logement pendant 20 ans.
Dans le cadre d’une revente avant cette date, la TVA est considérée comme acquise si et seulement si le vendeur et l’acquéreur sont tous les deux assujettis à la TVA. L’intégralité de la TVA peut être donc conservée par le vendeur.
Dans le cas contraire, le non-respect de ces conditions implique un remboursement de la TVA perçue au prorata.
Exemple : Si le bien est revendu au bout de 3 ans, vous devrez restituer 17/20ème de TVA (20 – nombre d’années de détention du bien).
Avantage n° 3 : Des loyers garantis et une tranquillité de gestion
Dans le cadre du dispositif Censi-Bouvard, vous devez signer un bail commercial directement avec le gestionnaire de la résidence de services concernée (EHPAD, étudiants, senior) pour une durée de 9 ans minimum. La gestion de votre appartement est donc confiée au gestionnaire (recherche du locataire, entrée et sortie, encaissement des loyers etc.).
Le versement de vos loyers est en plus garanti, que votre bien soit occupé ou non.
Une tranquillité d’esprit pendant au moins 9 ans !
Avantage n° 4 : Le régime micro-Bic
En tant qu’investisseur LMNP (Loueur Meublé Non Professionnel) et dans le cadre du dispositif Censi-Bouvard, vous devez déclarer vos loyers au régime micro-Bic.
Ce régime vous permet de bénéficier d’un abattement forfaitaire de 50 % sur vos revenus locatifs (les recettes tirées de la location meublée doivent être < 70 000 €). Vous ne serez donc imposé que sur la moitié des loyers perçus !
Quelles sont les conditions pour bénéficier des avantages du dispositif Censi-Bouvard ?
Plusieurs conditions doivent être respectées par l’investisseur afin de bénéficier de tous les avantages du dispositif Censi-Bouvard.
- Les premières conditions concernent le choix du logement, il doit :
- Être neuf ou en VEFA (vente en état futur d’achèvement) ou s’il a plus de 15 ans, il doit être réhabilité ;
- Être meublé (une liste du mobilier minimal nécessaire est imposée) ;
- Respecter les critères énergétiques de la RT 2012 ;
- Être situé dans une résidence de services (EHPAD, étudiants, seniors).
- L’investisseur doit également :
- Exercer sous le statut LMNP (Loueur meublé non-professionnel) ;
- Ne pas encaisser de recettes locatives de plus de 23 000 €/an, cette somme ne devant pas dépasser plus de 50 % de ses revenus globaux ;
- Ne pas dépasser le plafond du montant de l’investissement fixé à 300 000 € par an.
- Enfin pour la location, l’investisseur doit :
- S’engager à louer pendant un minimum de 9 ans ;
- Signer un bail directement avec le gestionnaire qui se chargera de trouver un locataire ;
- Louer le bien dans les 12 mois suivant la date d’achèvement de l’immeuble (ou sa date d'acquisition si elle est postérieure) ;
- Ne pas l’utiliser pour lui-même ou un membre de sa famille (seule la loi PINEL le prévoit.).