Crédit immobilier : vers un assouplissement des conditions d’octroi ?

Crédit immobilier : vers un assouplissement des conditions d’octroi ? 

Le ministre de l'Économie et des Finances Bruno Le Maire et les membres du HCSF (Haut Conseil de stabilité financière) ont annoncé de nouvelles mesures concernant le crédit immobilier, dans le but d’assouplir les conditions d’accès pour un emprunteur. Découvrez ce qui va changer pour l’accès aux prêts immobiliers en 2024. 

Les dérogations : un assouplissement à la marge

Parmi les premières mesures qui visent à soutenir la relance du marché immobilier et l’accès à la propriété des particuliers : les modalités d’application des marges de dérogations bancaires. Très encadrée juridiquement, cette marge de dérogations attribuée aux organismes bancaires est fixée à 20 % avec une forte majorité réservée à l’achat d’une résidence principale.

En plus clair, les banques ont la possibilité d’accorder un crédit en dépassant le taux d’endettement fixé à 35 % par trimestre sur un certain nombre de dossiers d’acheteurs dont le reste à vivre est suffisamment important pour y déroger. Dans les faits, les établissements bancaires n’atteignent jamais ce plafond de 20 %.

Le ministre de l'Économie et le HCSF ajustent donc le mécanisme des dérogations bancaires. Si la marge des dérogations reste fixée à 20 %, elle passe d'une approbation trimestrielle à une période de 3 trimestres consécutifs. Cela offrira une plus grande flexibilité aux dérogations de crédits immobiliers, sous réserve du respect des chiffres trimestriels. 

Les refus de prêt : vers plus de souplesse et de compréhension

Face aux refus bancaires subis par de plus en plus de ménages et bloquant de nombreuses acquisitions immobilières, Bercy souhaite mettre en place une procédure à l’amiable entre l’emprunteur et la banque. L’objectif de cette mesure ? Permettre à tous les demandeurs qui se voient opposer un refus de prêt d’en comprendre la teneur, et de demander une révision de la décision si la situation le permet. 

Le prêt relais sort du calcul 

Dans le cas d’un recours au prêt relais, ce dernier entre dans le calcul du taux d’endettement effectué par la banque. Et ce mode de calcul impacte directement la capacité d’emprunt, ce qui avait pour conséquence de bloquer de nombreux dossiers. 

Parmi les mesures révisées par le HCSF et le ministre, le prêt relais sortira désormais du calcul du taux d’endettement sous réserve : 

• Que la quote-part soit inférieure ou égale à 80 % de la valeur du bien 
• Que le prêt relais ne soit pas sec 

Cette nouvelle mesure donne une véritable bouffée d’oxygène aux propriétaires qui étaient bloqués par leur bien actuel pour entamer l’acquisition de leur nouvel achat. 

Un assouplissement du taux des travaux pris en compte dans l’ancien 

Encadrée juridiquement par le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) en 2020, la durée de remboursement ne pouvait excéder 25 ans pour un prêt immobilier et s’étendait à 27 ans pour l’achat d’un logement neuf en VEFA ou bien pour l’achat d’un bien ancien nécessitant d’importants travaux, a minima 25 % du montant total. 

Bercy a donc travaillé sur un assouplissement du coût total des travaux en baissant ce taux à 10 % du montant des travaux sur l’opération. Cette décision aura pour effet de favoriser les travaux de rénovation énergétique. 

Le taux d’endettement : un sujet tendu 

Si cette mesure a été évoquée et faisait partie des plus attendues, c’est sans surprise que le ministre de l’Économie et des Finances et les membres du HCSF sont restés prudents. Le taux d’endettement maximal reste donc fixé à 35 %. Une mesure prudente pour éviter le surendettement des ménages dans un contexte d’inflation.