Loi Scellier

 

 

La LOI SCELLIER accorde aux particuliers qui investissent dans un logement neuf destiné à la location une forte réduction d'Impôt sur le Revenu (IR) pendant la période de location.

Les contribuables français qui acquièrent jusqu'au 31 décembre 2012 un logement neuf (ou en l'état futur d'achèvement) peuvent bénéficier de la loi Scellier et des taux de réductions d'impôts :

 

 

Logements BBC

Logements non BBC

  Scellier sur 9 ans

13 %

6 %

  Scellier Social 12 ans

17 %

10 %

  Scellier Social 15 ans

21 %

14 %

 

 

Pour en savoir plus sur la loi Scellier, consulter le site officiel : http://www.scellier.org/