Savoir Mercredi 23 Juillet 2008
Le diagnostic électricité obligatoire au 1er janvier 2009
Après les diagnostics amiantes, termites, plomb, risques naturels, DPE et gaz, le dossier technique immobilier s'enrichira dès le 1er janvier 2009 du diagnostic électrique dont le décret d'application vient de sortir. En cas de vente de tout ou partie d'une habitation, un état de l'installation intérieure d'électricité, lorsque cette installation a été réalisée depuis plus de quinze ans, devra en effet être réalisé par un professionnel certifié en vue d'évaluer les risques pouvant porter atteinte à la sécurité des personnes.Coulisses Mercredi 23 Juillet 2008
La certification ISO 9001:2000, comment ça marche?
La démarche qualité fondée sur la norme ISO 9001: 2000 est une démarche volontaire de l’entreprise et d’abord une volonté affichée de la Direction.
Elle s’appuie sur des principes de management de l’entreprise qui visent à améliorer le service au client:
- en impliquant le personnel,
- en s’organisant autour d’une valeur ajoutée,
- en identifiant ses processus et en les améliorant,
- en mesurant l’efficacité de sa démarche,
- en améliorant son partenariat avec ses fournisseurs.
Un organisme extérieur de certification (l’AFNOR* pour SAGEC), lui-même accrédité par le COFRAC**, audite annuellement les agences SAGEC, détermine la conformité de notre système aux exigences de la norme ISO 9001:2000 et identifie les domaines d’amélioration.
Ce système de management contribue donc à faire progresser continuellement nos méthodes et nos équipes.
* Association Française De Normalisation www.afnor.org
** Association chargée de l'accréditation des laboratoires, organismes certificateurs et d'inspection
La certification ISO 9001 : Comment ça marche ?
L’Agence de SAGEC Haute Savoie vient d’obtenir la certification ISO 9001: 2000 et les droits d’usage de la marque NF Logement, pour ses opérations immobilières. Elle démontre ainsi sa capacité d'évolution et sa volonté de progresser, pour mieux servir les clients.La certification ISO 9001:2000, comment ça marche?
La démarche qualité fondée sur la norme ISO 9001: 2000 est une démarche volontaire de l’entreprise et d’abord une volonté affichée de la Direction.
Elle s’appuie sur des principes de management de l’entreprise qui visent à améliorer le service au client:
- en impliquant le personnel,
- en s’organisant autour d’une valeur ajoutée,
- en identifiant ses processus et en les améliorant,
- en mesurant l’efficacité de sa démarche,
- en améliorant son partenariat avec ses fournisseurs.
Un organisme extérieur de certification (l’AFNOR* pour SAGEC), lui-même accrédité par le COFRAC**, audite annuellement les agences SAGEC, détermine la conformité de notre système aux exigences de la norme ISO 9001:2000 et identifie les domaines d’amélioration.
Ce système de management contribue donc à faire progresser continuellement nos méthodes et nos équipes.
* Association Française De Normalisation www.afnor.org
** Association chargée de l'accréditation des laboratoires, organismes certificateurs et d'inspection
Brèves Vendredi 18 Janvier 2008
Concours d’Architecture dans le 31:
SAGEC Toulouse a lancé un concours d’architecture destiné aux étudiants et aux jeunes architectes, sur le thème «Quelle conception pour les espaces communs dans l’habitat collectif». Cette réflexion permettre à SAGEC d’offrir plus de convivialité et de fonctionnalité à ses espaces communs et ainsi mieux prendre en compte les attentes de ses acquéreurs. Le lauréat verra son projet réalisé au sein d’une prochaine résidence. La remise des prix aura lieu en avril 2008.Expression Vendredi 18 Janvier 2008 
Sagec : En matière d'habitat, quels sont les types de partenariats possibles entre le privé et le public ?
M. Chambon : Le partenariat le plus courant concerne le foncier. La collectivité produit du foncier à coût réduit en échange de quoi le promoteur s'engage à proposer des prix de vente et de location en adéquation avec les besoins locaux. Dans ce type de partenariat, il faut que le bénéficiaire final, c'est-à-dire l'acquéreur, soit également associé via l'insertion dans le contrat de vente d'une clause anti spéculative...
Il existe d'autres formes de partenariat. Lorsqu'un promoteur réalise un programme important, les charges afférentes aux nouveaux équipements ne sont pas toujours compensées par la taxe locale d'équipement. Pour la collectivité, il est donc nécessaire d'identifier en amont les besoins et de faire participer le promoteur au financement des équipements liés à l'arrivée des nouveaux habitants : l'agrandissement de l'école, l'ouverture d'une crèche, etc. L'unique objectif ne doit pas être de maximiser les marges. Il faut à la fois tenir compte des éléments économiques afférents au promoteur, des besoins de la collectivité et des attentes du client. Et puis, in fine, ces équipements sont aussi un argument commercial pour le promoteur.
Sagec : Quels autres partenariats peut-on imaginer ?
M. Chambon : On pourrait aller plus loin en développant la pratique des baux à construction. Il s'agit, pour le public, de produire du foncier puis de l'attribuer à un promoteur pour un prix négligeable dans le cadre d'un bail à construction. Le temps du bail, le promoteur à pour charge de construire, de vendre ou de mettre en location des logements sachant que la propriété du bien reviendra in fine à la collectivité. Pour le promoteur, ce système à l'avantage de régler ses problèmes de foncier. Et pour la collectivité, ce système lui donne un droit de regard sur la définition du programme bâti.
On peut aussi imaginer dans l'avenir de nouveaux mécanismes financiers et juridiques qui permettront à la collectivité de maîtriser du foncier non constructible apporté par le promoteur, dans le respect de la transparence et de l'égalité entre les entreprises...
Sagec : Parlez-nous de vos partenariats avec la Sagec...
M. Chambon : Sur la ZAC d'Arcangues, la Sagec a acquis le foncier à un prix très correct en s'engageant sur un prix de vente très inférieur au marché. Elle a aussi accepté de se plier à certains éléments urbanistiques comme la réalisation d'un parking souterrain. Sur le deuxième partenariat mené dans la zone de la Guadeloupe à Ustaritz, sur les 51 logements prévus, la collectivité a imposé la réalisation de 15 logements sociaux et de 15 autres vendus à des prix très intéressants. En contrepartie, la collectivité a intégré dans le prix du foncier des exonérations comme la taxe locale d'équipement ou la taxe de raccordement à l'égout.
Dès le départ, nous avons posé le principe qu'il n'y aurait pas de sujet tabou entre nous et que les engagements pris sont des engagements tenus. C'est ce qui permet d'instaurer un climat de confiance pour aller plus loin la fois suivante. Pour autant, il y a des choses chez le promoteur qui ne regardent pas le partenaire public comme il y a des choses dans la gestion publique qui ne regardent pas le promoteur. Un bon partenariat repose d'abord sur le respect mutuel.
Partenariat public-privé : 3 questions à... Marc Chambon, responsable de la Soci
Sagec : En matière d'habitat, quels sont les types de partenariats possibles entre le privé et le public ?M. Chambon : Le partenariat le plus courant concerne le foncier. La collectivité produit du foncier à coût réduit en échange de quoi le promoteur s'engage à proposer des prix de vente et de location en adéquation avec les besoins locaux. Dans ce type de partenariat, il faut que le bénéficiaire final, c'est-à-dire l'acquéreur, soit également associé via l'insertion dans le contrat de vente d'une clause anti spéculative...
Il existe d'autres formes de partenariat. Lorsqu'un promoteur réalise un programme important, les charges afférentes aux nouveaux équipements ne sont pas toujours compensées par la taxe locale d'équipement. Pour la collectivité, il est donc nécessaire d'identifier en amont les besoins et de faire participer le promoteur au financement des équipements liés à l'arrivée des nouveaux habitants : l'agrandissement de l'école, l'ouverture d'une crèche, etc. L'unique objectif ne doit pas être de maximiser les marges. Il faut à la fois tenir compte des éléments économiques afférents au promoteur, des besoins de la collectivité et des attentes du client. Et puis, in fine, ces équipements sont aussi un argument commercial pour le promoteur.
Sagec : Quels autres partenariats peut-on imaginer ?
M. Chambon : On pourrait aller plus loin en développant la pratique des baux à construction. Il s'agit, pour le public, de produire du foncier puis de l'attribuer à un promoteur pour un prix négligeable dans le cadre d'un bail à construction. Le temps du bail, le promoteur à pour charge de construire, de vendre ou de mettre en location des logements sachant que la propriété du bien reviendra in fine à la collectivité. Pour le promoteur, ce système à l'avantage de régler ses problèmes de foncier. Et pour la collectivité, ce système lui donne un droit de regard sur la définition du programme bâti.
On peut aussi imaginer dans l'avenir de nouveaux mécanismes financiers et juridiques qui permettront à la collectivité de maîtriser du foncier non constructible apporté par le promoteur, dans le respect de la transparence et de l'égalité entre les entreprises...
Sagec : Parlez-nous de vos partenariats avec la Sagec...
M. Chambon : Sur la ZAC d'Arcangues, la Sagec a acquis le foncier à un prix très correct en s'engageant sur un prix de vente très inférieur au marché. Elle a aussi accepté de se plier à certains éléments urbanistiques comme la réalisation d'un parking souterrain. Sur le deuxième partenariat mené dans la zone de la Guadeloupe à Ustaritz, sur les 51 logements prévus, la collectivité a imposé la réalisation de 15 logements sociaux et de 15 autres vendus à des prix très intéressants. En contrepartie, la collectivité a intégré dans le prix du foncier des exonérations comme la taxe locale d'équipement ou la taxe de raccordement à l'égout.
Dès le départ, nous avons posé le principe qu'il n'y aurait pas de sujet tabou entre nous et que les engagements pris sont des engagements tenus. C'est ce qui permet d'instaurer un climat de confiance pour aller plus loin la fois suivante. Pour autant, il y a des choses chez le promoteur qui ne regardent pas le partenaire public comme il y a des choses dans la gestion publique qui ne regardent pas le promoteur. Un bon partenariat repose d'abord sur le respect mutuel.
Savoir Vendredi 18 Janvier 2008 
Le crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunts souscrits pour l’acquisition ou la construction de la résidence principale s’élève à 40% la première année: l’avantage fiscal maximum est de 1500 euros pour une personne seule, de 3.000 euros pour un couple sans enfant, et 3.400 euros pour un couple avec deux enfants. Le Conseil Constitutionnel ayant censuré la rétroactivité du crédit d’impôts des intérêts d’emprunt, seuls les nouveaux (et heureux!) propriétaires depuis le 6 mai 2007 peuvent en bénéficier. Les professionnels de l’immobilier et du bâtiment ont accueilli cette nouvelle mesure avec enthousiasme. Ainsi, la FNAIM, dans un communiqué, s’en félicite, préconisant qu’elle allègera "de près de 25% la charge d’intérêt supportée par les ménages sur la durée du dispositif." La Confédération de l’artisanat et du bâtiment (CAPEB) a quant à elle salué ces nouveaux engagements "bienvenus, au moment du renchérissement des taux d’intérêts."
Le crédit d’impôt : ce qu’il faut retenir
Le crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunts souscrits pour l’acquisition ou la construction de la résidence principale s’élève à 40% la première année: l’avantage fiscal maximum est de 1500 euros pour une personne seule, de 3.000 euros pour un couple sans enfant, et 3.400 euros pour un couple avec deux enfants. Le Conseil Constitutionnel ayant censuré la rétroactivité du crédit d’impôts des intérêts d’emprunt, seuls les nouveaux (et heureux!) propriétaires depuis le 6 mai 2007 peuvent en bénéficier. Les professionnels de l’immobilier et du bâtiment ont accueilli cette nouvelle mesure avec enthousiasme. Ainsi, la FNAIM, dans un communiqué, s’en félicite, préconisant qu’elle allègera "de près de 25% la charge d’intérêt supportée par les ménages sur la durée du dispositif." La Confédération de l’artisanat et du bâtiment (CAPEB) a quant à elle salué ces nouveaux engagements "bienvenus, au moment du renchérissement des taux d’intérêts."Savoir Vendredi 18 Janvier 2008
Pour aboutir à cet objectif, plusieurs mesures opérationnelles ont été retenues concernant le bâtiment:
- Dés 2010, tous les bâtiments et équipement publics ainsi que les nouvelles constructions dans le secteur tertiaire (bureaux) devront être construits en basse consommation; les énergies renouvelables les plus performantes seront systématiquement intégrées.
- Pour les constructions neuves, les bâtiments à très haute performance énergétique (qui représente 20% de mieux que les normes thermiques actuelles) devront être obligatoires à partir de 2010.
- A partir de 2012, le bâtiment basse consommation sera généralisé, puis en 2020, les logements neufs devront s’auto suffire en énergie (énergie passive ou positive), à l’image des éco-quartiers observés en Allemagne et en Grande-Bretagne.
Le Grenelle de l’environnement concernant le bâtiment :
Le bâtiment constitue une des clefs permettant de réduire nos émissions à effets de serre, en atteignant une consommation de 50 KWh/m2 d’ici 2020 contre 240 KWh/m2 actuellement.Pour aboutir à cet objectif, plusieurs mesures opérationnelles ont été retenues concernant le bâtiment:
- Dés 2010, tous les bâtiments et équipement publics ainsi que les nouvelles constructions dans le secteur tertiaire (bureaux) devront être construits en basse consommation; les énergies renouvelables les plus performantes seront systématiquement intégrées.
- Pour les constructions neuves, les bâtiments à très haute performance énergétique (qui représente 20% de mieux que les normes thermiques actuelles) devront être obligatoires à partir de 2010.
- A partir de 2012, le bâtiment basse consommation sera généralisé, puis en 2020, les logements neufs devront s’auto suffire en énergie (énergie passive ou positive), à l’image des éco-quartiers observés en Allemagne et en Grande-Bretagne.
Savoir Vendredi 18 Janvier 2008
LA GESTIONNAIRE dresse l’état des lieux d’entrée et de sortie de vos locataires, encaisse les loyers et délivre les quittances, règle les appels de charges de copropriété du syndic, établit la régularisation annuelle des charges locatives, vire directement sur votre compte bancaire vos loyers, prépare les éléments de déclaration de vos revenus fonciers. Elle peut aussi, si vous le souhaitez, vous représenter aux assemblées de copropriétaires.
En leur confiant la gestion de votre bien, vous vous assurez une gestion personnalisée et optimisée qui vous dégage de toutes contraintes.
Pour renseignement complémentaire, contacter LA GESTIONNAIRE
au 05 61 63 10 20 - 1, rue des Champs Elysées à TOULOUSE
Un Investisseur averti en vaut 2 :
LA GESTIONNAIRE est le partenaire privilégié de SAGEC Toulouse, SAGEC Bordeaux et SAGEC Montpellier en matière de recherche, de gestion et d’assurance locative.LA GESTIONNAIRE dresse l’état des lieux d’entrée et de sortie de vos locataires, encaisse les loyers et délivre les quittances, règle les appels de charges de copropriété du syndic, établit la régularisation annuelle des charges locatives, vire directement sur votre compte bancaire vos loyers, prépare les éléments de déclaration de vos revenus fonciers. Elle peut aussi, si vous le souhaitez, vous représenter aux assemblées de copropriétaires.
En leur confiant la gestion de votre bien, vous vous assurez une gestion personnalisée et optimisée qui vous dégage de toutes contraintes.
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