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Mixité sociale: une réalité pour le Groupe SAGEC

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Le volet "logement et urbanisme"de la loi SRU, loi "Solidarité et Renouvellement Urbains", du 13 décembre 2000, vise, dans le cadre de la politique de rénovation urbaine, à "insuffler" notamment plus de mixité sociale en matière d'habitat. Dans chaque commune urbaine, 1 logement sur 5 doit être accessible aux quelques 3 Français sur 4 pouvant y prétendre.
Pour répondre à cette évolution des politiques locales en matière de logement, SAGEC propose de nombreuses opérations mixtes soit en agissant en partenariat avec les collectivités locales et les bailleurs sociaux, soit en proposant à sa clientèle d'investisseurs des résidences locatives financées au moyen d'un prêt locatif social (PLS).

Dans le cadre du PLS, l'investisseur bénéficie:

- d'un taux de TVA réduit à 5,5%
- d'une exonération de taxe foncière pendant 15 ans minimum
- d'un cumul possible avec le dispositif Borloo (amortissement du bien de 6% pendant 7 ans, 4% pendant 2 ans, et 2,5% pendant 6 ans; déduction sur les revenus locatifs de 30%)
- d'une convention de location d'une durée de 15 ans (plafon de loyer, plafond de ressources du locataire, ouvre droit à l'APL pour le locataire).

A noter que les logements financés en PLS ne peuvent pas être loués ni par les ascendants, descendants, ni par le conjoint.